Aujourd’hui, la formation professionnelle et sa prise en charge sont au centre des préoccupations des salariés, des partenaires sociaux, des entreprises et de l’Etat …
En effet la loi du 24 Novembre 2009 tente de mieux orienter les financements publics comme par exemple la création d’un fond dédié à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi ou encore l’évolution du DIF, qui devient utilisable entre deux contrats de travail.
Il existe différentes solutions pour prendre en charge votre formation quelque soit votre statut.
Que ce soit dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation) créé en 2005 et dont les heures cumulées auxquelles vous avez droit seront perdues fin 2010 si vous n’en profitez pas ou dans le cadre du plan de formation de votre entreprise, soumettez votre demande à votre employeur en argumentant les avantages d’une telle formation sur votre activité professionnelle au sein de votre société.
Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et FONGECIF (Fond de Gestion du CIF) auprès desquelles votre entreprise cotise peuvent vous renseigner sur le niveau de prise en charge auquel vous avez droit. Si vous êtes demandeurs d’emploi, les cotisations versées par votre ancien employeur peuvent être prise en compte.
Voici quelques liens vers les informations sur les principes généraux de la Formation Professionnelle, le Plan de Formation de l’Entreprise (PFE), le Congés Individuel de Formation (CIF) et le Droit Individuel à Formation (DIF).
Rendez-vous sur le site du Ministère du Travail pour prendre connaissance des principes généraux de la Formation Professionnelle : la formation des salariés et les contributions de l’employeur
Le
Droit Individuel à la Formation s’adresse à tout salarié en
CDI ayant au moins
un an d’ancienneté. A ce titre, les salariés ont droit à
20 heures minimum
par an. Pour les salariés à temps partiels le crédit d’heures est calculé au prorata de leur durée de travail.
Sont exclus du droit au DIF les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Les heures de formations peuvent se cumuler pour un plafond de
120 heures sur 6 ans pour les salariés à temps complet. Pour ceux à temps partiel, seul le plafond des 120 heures n’est retenu.
La mise en œuvre est à l’
initiative du salarié en accord avec son employeur. Le mieux étant de le faire par écrit en précisant les modalités (objectifs, durée etc. …).
Les coûts de la formation sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail :
Le Droit Individuel à la Formation
Quelque que soit l’effectif de l’entreprise et la nature du contrat de travail, tout salarié peut accéder à un
Congés Individuel de Formation du moment qu’il justifie d’une
ancienneté de 24 mois.
Vous devez en faire la demande par écrit à votre employeur en motivant les intérêts et les modalités.
Les organismes paritaires agréés par l’Etat (
FONGECIG et OPCA) assurent le financement du CIF et chaque organisme définit ses propres règles et nous vous invitons à contacter votre organisme et votre responsable RH en amont pour disposer de toutes les modalités.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail :
Le Congé Individuel de Formation
Le
Plan de Formation de l’Entreprise est élaboré sous la
responsabilité de l’employeur (après consultation des représentants du personnel). Ce plan de formation vise à assurer l’
adaptation du salarié au poste de travail ou son
développement de
compétences.
Un salarié ne peut pas refuser de suivre une formation dans le cadre du PFE mais peut demander à en suivre une prévue dans le plan.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail :
Le Plan de Formation de l’Entreprise
Pour plus d’information sur les formations et le financement :
